Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre L’Atelier Eure’iginal et toute personne effectuant un achat via notre site internet. En validant une commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Informations générales
• Propriétaire : L’Atelier Eure’iginal
• Adresse : 29 Rue Romain Rolland - Evreux
• Contact : [lateliereureiginal@gmail.com
• Numéro de SIRET : 84818790200012
2. Produits
• Caractéristiques : Nos produits sont personnalisés et fabriqués sur mesure (bijoux, textiles, objets en bois, etc.). Les descriptions, photos et visuels sur le site sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
• Personnalisation : Toute personnalisation (texte, gravure, flocage) est réalisée selon les informations fournies par le client. Il est de votre responsabilité de vérifier ces informations avant validation de la commande.
3. Commandes
• Processus de commande :
1. Sélectionnez vos articles et personnalisez-les (le cas échéant).
2. Confirmez votre panier et vos coordonnées.
3. Réglez votre commande en ligne pour finaliser l’achat.
4. Vous recevrez une confirmation par email.
• Modification ou annulation : Les produits personnalisés ne peuvent pas être modifiés ni annulés après validation de la commande.
4. Prix
• Affichage des prix : Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TTC).
• Frais supplémentaires : Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
• Révision des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà validées conservent le prix appliqué au moment de l’achat.
5. Paiement
• Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire (via une passerelle sécurisée comme Stripe).
• PayPal.
• Sécurité : Tous les paiements sont sécurisés pour protéger vos informations personnelles et financières.
6. Livraison
Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour les détails concernant les délais, modes et zones de livraison.
• Responsabilité : L’Atelier Eure’iginal n’est pas responsable des retards ou pertes liés à des erreurs dans l’adresse de livraison fournie par le client.
7. Droit de rétractation
• Produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni remboursés, sauf en cas de défaut ou non-conformité avérée.
• Produits non personnalisés : Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les articles doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d’origine.
8. Retours et remboursements
• Produits défectueux ou endommagés : Si un article est reçu défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter sous 48 heures avec des photos à l’appui. Nous procéderons à un remplacement ou à un remboursement selon le cas.
• Procédure : Contactez-nous par email avant tout retour pour obtenir les instructions nécessaires.
9. Garantie
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication dans les limites prévues par la loi. Cette garantie ne couvre pas :
• Une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié.
• Une usure normale liée au temps.
10. Données personnelles
Vos données sont collectées conformément à notre Politique de confidentialité, exclusivement pour traiter vos commandes. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
11. Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur le site (images, textes, logos, designs) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Litiges et loi applicable
• En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Contactez-nous directement pour toute réclamation.
• À défaut d’accord, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à :
• Email : lateliereureiginal@gmail.com
• Téléphone : 07.56.85.66.04
Merci de votre confiance et bonne expérience d’achat avec L’Atelier Eure’iginal !
13. TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L’Atelier Eure’iginal exerce sous le régime de la franchise en base de TVA : aucune TVA n’est facturée et aucune TVA ne peut être déduite par le client. Les prix affichés sont nets de taxe.
14. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, L’Atelier Eure’iginal reste tenu des garanties légales suivantes, qui s’appliquent à tous les produits vendus, y compris personnalisés.
Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition.
Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus aux articles L217-14 et suivants.
La garantie légale de conformité s’applique sans frais pour le consommateur.
Garantie légale contre les vices cachés — articles 1641 à 1649 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir l’une de ces garanties, contactez-nous à lateliereureiginal@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies.